Le site internet www.la-chablonnerie-francaise.fr est géré par l’équipe LA CHABLONNERIE FRANCAISE.
1. Objet
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
la-chablonnerie-francaise.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la-chablonnerie-francaise.fr.
Ces produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans l’atelier, les offres présentées par la-chablonnerie-francaise.fr sont valables sous réserve d’acceptation.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la-chablonnerie-francaise.fr.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nos photographies ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue ne comprennent pas de TVA. Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, conformément à la législation en vigueur. Ainsi, aucun montant de TVA ne sera ajouté au total de la commande.
3. Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
4. Rétractation
Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit acheté chez la-chablonnerie-francaise.fr, vous disposez de la possibilité légale de vous rétracter et d’obtenir le remboursement du produit*. Vous devez pour cela nous faire part de votre intention au préalable dans les sept (7) jours suivant la date de livraison, par mail, par téléphone, ou par courrier.
Un numéro de retour de vos produits sera communiqué au client, ainsi que l’adresse de retour des marchandises. Aucune marchandise ne sera acceptée en l’absence de ce numéro de retour.
Les frais et risques liés au retour du produit peuvent être à la charge du client (en fonction du cas de retour).
Tout produit arrivant utilisé, abîmé ne peut être pris en garantie et tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé.
L’acheteur fournira également une copie de la facture d’achat.
Attention : les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine non déchiré, en parfait état de vente, accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Toute marchandise non conforme à ces conditions verra son remboursement refusé.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de La-chablonnerie-francaise.fr.
Le remboursement du prix après rétraction s‘effectuera dans un délai de 8 jours suivant la réception à La-chablonnerie-francaise.fr des marchandises retournées.
* Il existe des exceptions à ce droit de rétractation. Selon l’Article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut, notamment, être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est également le cas pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
5. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
– Soit par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard
– Soit par Paypal
6. Sécurité des paiements
La-chablonnerie-francaise.fr a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations SSL, véritable référence du paiement sécurisé.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de La-chablonnerie-francaise.fr commence par https:// (où le ‘s’ signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.
Lors de paiement en ligne sécurisé, La-chablonnerie-francaise.fr ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre le client et la banque.
La-chablonnerie-francaise.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par La-chablonnerie-francaise.fr que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par La-chablonnerie-francaise.fr au moment de la validation de la commande.
L’Acheteur garantit à La-chablonnerie-francaise.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.
Les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
7. Disponibilité des produits
Les produits et services présentés sur le site la-chablonnerie-francaise.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans l’atelier, les offres présentées par la-chablonnerie-francaise.fr sont valables sous réserve d’acceptation.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la-chablonnerie-francaise.fr informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, la-chablonnerie-francaise.fr pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
A défaut pour la-chablonnerie-francaise.fr de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
8. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
la-chablonnerie-francaise.fr est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Sauf convention contraire, la-chablonnerie-francaise.fr choisit librement le transporteur.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de 7 à 21 jours ouvrés.
En cas de disponibilité partielle ou de délais différents des articles commandés, la-chablonnerie-francaise.fr pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
la-chablonnerie-francaise.fr s’engage à mettre tout en œuvre afin de vous livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et de votre paiement.
Le destinataire devra faire un contrôle complet à la réception des marchandises, et émettre des réserves claires et précises si l’état du colis et de son contenu présente des anomalies.
9. Frais de port-zone de livraison
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de vos articles (articles et emballages compris) selon un barème en fonction de l’adresse d’expédition du client.
10. Délai de livraison
Ceux-ci sont indiqués sur chacune de nos fiches produit. Les délais annoncés sont calculés à partir de la validation de la commande et sont comptés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
11. Responsabilité
la-chablonnerie-francaise.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la-chablonnerie-francaise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA CHABLONNERIE FRANCAISE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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13. Données à caractère personnel
Conformément à la loi RGPD, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à LA CHABLONNERIE FRANCAISE.